Mentions légales et politique de confidentialité
L'association connue sous le nom de Régénération "The beach attitude", est engagée dans la protection des droits des individus, particulièrement en ce qui concerne les traitements automatisés. Elle souhaite être transparente avec ses clients et a mis en place une politique qui décrit ces traitements, les buts qu'ils poursuivent et les actions que les individus peuvent prendre pour exercer leurs droits de manière optimale. Si vous désirez en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site https://www.cnil.fr/.
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions et conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. La version actuellement disponible de ces conditions d'utilisation est la seule à être applicable pendant toute la durée de votre utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'association Régénération "The beach attitude", déclarée auprès de la préfecture de Lesparre Medoc sous le numéro W334005460
dont le siège social est situé : 2 Impasse du Monument 33340 Ordonnac
n° de téléphone : 0647179776
adresse mail: mikaelmourgue@hotmail.com
représentée par Mikael Mourgue , fondateur et designer
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
http://www.regeneration33.com est hébergé par WIX , dont le siège social est situé 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671.
1.4 Conception
KRAWCZYK Eva-Rose
krawczykevarose@gmail.com
Article 2 - Accès au site
Ce site et toutes les informations et données qui y sont disponibles sont destinés à un usage strictement personnel. En accédant au site, vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Si l'éditeur prend connaissance de ces utilisations non autorisées, cela ne signifie pas qu'il accepte ces utilisations ni qu'il renonce aux poursuites éventuelles.
Article 4 - Gestion du site
L'éditeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes pour assurer la bonne gestion du site:
-
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site et réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d'internautes spécifique ;
-
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou violant les lois nationales ou internationales ;
-
Suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
L'éditeur du site décline toute responsabilité en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement qui pourraient empêcher l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel de connexion et vos données contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne peut être tenu responsable si des poursuites judiciaires sont engagées contre vous en raison de votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.
Vous êtes entièrement responsable des éventuels dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement lors de votre connexion ou de votre utilisation du site. Par conséquent, vous renoncez à toute action contre l'éditeur pour ces dommages. Si l'éditeur fait l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra réclamer à votre encontre une indemnisation couvrant tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
Article 6 - Liens hypertextes
L'éditeur autorise les utilisateurs à créer des liens hypertextes vers tout ou partie du site, à condition que ces liens soient retirés sur simple demande de l'éditeur. Cependant, toutes les informations accessibles via ces liens vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'éditeur et ce dernier n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Article 7 - Collecte et protection des données
L'association Régénération "The beach attitude" est responsable de la collecte de vos données. Les données à caractère personnel font référence à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), comprenant des éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, tels qu'un nom ou un numéro d'identification.
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement destinées à être utilisées par l'éditeur pour maintenir une relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Les droits des utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel sont les suivants en vertu de la réglementation en vigueur :
-
Le droit d'accès : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles les concernant, en prouvant leur identité si nécessaire ;
-
Le droit de rectification : Si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander leur mise à jour ;
-
Le droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-
Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
-
Le droit d'opposition au traitement : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
-
Le droit à la portabilité : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
2 Impasse du Monument 33340 Ordonnac
Ou par email, à l'adresse :
Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer leur demande accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité, signé et mentionnant leur adresse de contact. L'éditeur répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, si la demande est complexe ou que le nombre de demandes est important, ce délai peut être prolongé de deux mois.
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 offre désormais la possibilité aux individus de prévoir le devenir de leurs données personnelles après leur décès. Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL en accédant au site web de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu, car nous sommes disponibles pour résoudre votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité, la mise à disposition des services de la Plateforme, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. Ces traitements sont fondés sur l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Les utilisations spécifiques des données personnelles sont les suivantes :
-
permettre l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
-
gérer le fonctionnement et optimiser la Plateforme ;
-
offrir une assistance utilisateurs ;
-
vérifier, identifier et authentifier les données transmises par l'utilisateur ;
-
personnaliser les services en affichant des publicités adaptées aux préférences et à l'historique de navigation de l'utilisateur ;
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prévenir et détecter les fraudes, les malwares (logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité ;
-
gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-
envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 10 - Politique de conservation des données
Les données que vous fournissez à la Plateforme sont conservées pour la durée nécessaire afin de vous fournir les services et l'assistance nécessaires. Dans certaines circonstances, telles que pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges ou prévenir les fraudes, nous pouvons être amenés à conserver vos données, même après la fermeture de votre compte ou la fin de notre prestation de services. Nous ne conserverons ces informations que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis.
Article 11-Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des sociétés tierces situées exclusivement dans l'Union européenne dans les situations suivantes :
-
lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme ;
-
lorsque l'utilisateur donne son autorisation pour que le site web d'un tiers puisse accéder à ses données ;
-
lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de leurs prestations et sont tenus contractuellement de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
-
si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
L'éditeur peut vous envoyer des offres commerciales, mais si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : mikaelmourgue@hotmail.com.
Les partenaires de l'éditeur peuvent utiliser vos données à des fins de prospection commerciale, mais si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : mikaelmourgue@hotmail.com.
Si vous avez accès à des données personnelles lors de votre consultation du site, il est impératif que vous vous absteniez de toute collecte, utilisation non autorisée ou tout acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.
L'éditeur n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conformément à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un Cookie ou traceur est un fichier électronique qui est stocké sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et qui peut être lu, par exemple, lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Cela s'applique à tout type de terminal utilisé, conformément aux dispositions légales en vigueur (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site est capable de collecter des informations standard automatiquement. Ces informations collectées indirectement seront utilisées exclusivement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site web, afin d'améliorer sa conception et sa mise en page, ainsi que pour d'autres fins administratives et de planification. En somme, cela permet d'améliorer le service fourni aux utilisateurs.
Si vous y consentez, l'éditeur du site et/ou des tiers peuvent déposer des "cookies" sur votre terminal. Si tel est le cas, lors de votre première visite sur le site, une bannière informative sur l'utilisation de ces "cookies" s'affichera. Avant de continuer votre navigation, vous aurez le choix d'accepter ou de refuser leur utilisation. Le consentement sera valable pour une période de treize (13) mois. Vous pouvez désactiver les "cookies" à tout moment.
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Article 14-Photographies et représentation des produits
La présentation photographique des produits, associée à leur description, est non-contractuelle et ne lie pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les conditions d'utilisation du site sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur, sauf disposition contraire dans une loi ou un règlement spécifique attribuant une compétence particulière.
Article 16 - Contactez-nous
Si vous avez des questions ou besoin d'informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un message à l'adresse suivante : mikaelmourgue@hotmail.com.
Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.